Amendement N° 6 (Adopté)
Recherches impliquant la personne humaine
Discuté en séance le 26 janvier 2012
Déposé le 25 janvier 2012 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4170 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
Article 4 quinquies
À l'alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot :
« article »,
la référence :
« III ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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