Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Recherches impliquant la personne humaine
Discuté en séance le 26 janvier 2012
Déposé le 25 janvier 2012 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 82, substituer aux mots :
« 2° de l'article L. 1121-1-1, le protocole présenté à l'avis du comité de protection des personnes »,
les mots :
« deuxième alinéa de l'article L. 1122-1-1, le protocole présenté à l'avis du comité de protection des personnes concerné ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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