Amendement N° 93 (Retiré)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 6 juillet 2007 par : M. Carrez, MM. de Courson, Perruchot, Vigier.
« Le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er décembre 2008, un rapport faisant le point sur les mesures d'accompagnement financier envisagées au bénéfice des départements au titre de la mise enoeuvre du revenu de solidarité active ».
Exposé Sommaire :
La mise enoeuvre du revenu de solidarité active, parce qu'elle suppose une amélioration des dispositifs existants pour les rendre plus efficaces en termes d'insertion, nécessitera d'engager des moyens supplémentaires proportionnels aux effectifs inclus dans le programme.
Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement les mesures qu'il envisage de prendre en faveur des départements, afin de partager avec eux les surcoûts qu'ils devront supporter du fait de la mise enoeuvre du revenu solidarité active.
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