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Amendement N° 84 (Adopté)

Travail emploi et pouvoir d'achat

Déposé le 6 juillet 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la deuxième phase de l'alinéa 16 de cet article par les mots :

« du même code ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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