Amendement N° 439 (Non soutenu)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer les alinéas 43 et 44 de cet article.
Exposé Sommaire :
Ces alinéas prévoient une possibilité supplémentaire de cumul d'exonérations.
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