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Amendement N° 42 (Adopté)

Travail emploi et pouvoir d'achat

Déposé le 6 juillet 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 19 de cet article :

« Les dispositions des I et II ne sont pas applicables… (le reste sans changement) ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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