Amendement N° 418 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau.
Supprimer l'alinéa 14 de cet article.
Exposé Sommaire :
Il est totalement inacceptable de dispenser des citoyens de leur devoir de solidarité.
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