Amendement N° 39 (Adopté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 6 juillet 2007 par : M. Carrez.
Dans l'alinéa 16 de cet article, après les mots :
« second alinéa du 1 »,
insérer les mots :
« du I du présent article ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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