Amendement N° 278 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, M. Brottes, M. Viollet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen.
Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot :
« acquièrent » »,
insérer les mots :
« pour la première fois ».
Exposé Sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, le crédit d'impôt s'adressera non seulement aux futurs propriétaires mais surtout à ceux qui le sont déjà. Dans ces conditions, cet avantage n'aura rien d'une incitation spécifique à l'accession à la propriété mais ne sera qu'un pur effet d'aubaine.
Cet amendement réserve crédit d'impôt aux seuls primo-accédants.
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