Amendement N° 146 (Rejeté)

Pour abaisser le coût des heures supplémentaires, le projet de loi accorde aux employeurs une nouvelle exonération de cotisations sociales, incluant les cotisations dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles, exonération majorée pour les plus petites entreprises et cumulable avec l'allègement Fillon. Il pourra même arriver que l'exonération dépasse les sommes dues par l'employeur. Les auteurs de cet amendement refusent cette énième aide aux entreprises dans la mesure où elle renforce le phénomène de « trappe à bas salaires » et hypothèque les ressources de la Sécurité sociale.