Amendement N° 111 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 9 juillet 2007 par : M. Taugourdeau.
Dans la première phrase de l'article L. 127-11 du code du travail, après le mot : « environnemental », sont insérés les mots : « , culturel, touristique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de favoriser le développement des groupements d'employeurs.
La loi de développement des territoires ruraux a créé des groupements mixtes public/privé, des groupements d'employeurs pouvant réunir des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales.
L'article L. 127-11 du code du travail dispose que les tâches confiées aux salariés mis à disposition d'une collectivité s'exercent exclusivement dans le cadre d'un service public industriel et commercial, environnemental ou dans le cadre de l'entretien des espaces verts ou des espaces publics.
Cet amendement élargit l'énumération des tâches qui peuvent leur être confiées en visant les activités s'exerçant dans le cadre d'un service public culturel ou touristique, afin de permettre aux petites communes de faire vivre leur territoire en organisant par exemple des manifestations culturelles pour lesquelles elles reçoivent l'assistance ponctuelle d'un salarié du groupement.
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