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Amendement N° 5 (Adopté)

Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche

Déposé le 16 novembre 2011 par : Mme Delaunay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« enfant »,

rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi :

« ou d'un conjoint ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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