Amendement N° 78 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 28 octobre 2011
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Door.
I. - À l'alinéa 1, substituer au mot :
« visée »,
le mot :
« mentionnée ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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