Amendement N° 74 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 28 octobre 2011
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Door.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« pli recommandé »,
le mot :
« lettre ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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