Amendement N° 72 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Door.
À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« à nouveau une »,
les mots :
« une nouvelle ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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