Amendement N° 394 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 13, substituer à la première occurrence des mots :
« l'assuré »,
les mots :
« le cotisant ».
II. - En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« de l'assuré »
les mots :
« du cotisant ».
Exposé Sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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