Amendement N° 393 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
Après le mot :
« présent »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6 :
« alinéa. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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