Amendement N° 391 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots :
« 2009-2010 du régime d'assurance »,
les mots :
« pour 2009 et 2010 de la branche ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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