Amendement N° 390 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
À la dernière phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots :
« , qui seront prioritairement dégagées par la réduction de niches sociales et fiscales, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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