Amendement N° 388 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :
« déjà acquises par »,
les mots :
« inscrites dans ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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