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Amendement N° 383 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 19 :
« Ce levier est … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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