Amendement N° 375 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 24 octobre 2011 par : M. Bur.
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« le Gouvernement propose dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale »,
les mots :
« la présente loi fixe ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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