Amendement N° 374 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
I. - À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« financés »,
insérer les mots :
« jusqu'en 2018 ».
II. - En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« jusqu'en 2018 ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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