Amendement N° 371 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
Supprimer les mots :
« de sécurité sociale ».
Exposé Sommaire :
Harmonisation rédactionnelle avec le I de l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale.
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