Amendement N° 291 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Tian.
Après le mot :
« relatifs »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« à la sécurité et à la qualité de la prise en charge des patients et à l'optimisation de la gestion administrative et financière dont la liste et les caractéristiques sont arrêtées par décret. ».
Exposé Sommaire :
L'amélioration de la performance hospitalière est une impérieuse nécessité. Comme l'a montré le rapport de la MECSS sur le fonctionnement de l'hôpital, il existe d'importantes marges d'efficience dans ce domaine. Dans ce contexte, la définition et la publicité d'indicateurs de performance par établissement de santé va dans le bon sens. Le champ couvert par des indicateurs doit être encadré par le législateur. Ces indicateurs doivent concerner la sécurité et la qualité de la prise en charge des patients et l'optimisation de la gestion administrative et financière. Telles sont les précisions proposées par cet amendement.
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