Amendement N° 287 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 25 octobre 2011 par : M. Tian.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé publique fixent… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son lui-même.
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