Amendement N° 255 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 26 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
Après le mot :
« au »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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