Amendement N° 207 rectifié (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 25 octobre 2011 par : M. Door, M. Jeanneteau, M. Bur.
Projet de loi N° 3790 de financement de la sécurité sociale pour 2012
Après l'article 34
Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la promotion de l'aide à la complémentaire santé auprès des Français.
Exposé Sommaire :
L'aide à la complémentaire santé est un dispositif méconnu par de nombreuses personnes qui pourraient en bénéficier. Ainsi, les caisses d'assurances maladie éprouvent des difficultés à faire connaître ce dispositif auquel l'État consacre une partie non négligeable de son budget. Il convient donc de trouver des solutions afin de promouvoir ce dispositif auprès de tous les français.
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