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Amendement N° 198 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 28 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : Mme Poletti.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 4 :
« Les agences sélectionnent… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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