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Amendement N° 198 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 22 octobre 2011 par : Mme Poletti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 4 :

« Les agences sélectionnent… (le reste sans changement) ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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