Amendement N° 190 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Door.
À l'alinéa 26, supprimer les mots :
« , sauf mention contraire, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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