Amendement N° 186 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Door.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 8° La prévention des handicaps et de la perte d'autonomie ainsi qu'aux prises en charge et accompagnements des personnes handicapées ou âgées dépendantes. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 21.
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