Amendement N° 31 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 27 septembre 2011
Déposé le 23 septembre 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer les alinéas 18 et 19.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendements n'entendent pas ouvrir la possibilité aux industriels du médicament, à l'occasion d'un projet de loi sur les conflits d'intérêts, de subventionner les manifestations des étudiants en médecine, fussent-elles à caractère scientifique. Ce rôle ne doit incomber qu'au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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