Amendement N° 260 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011
Déposé le 26 septembre 2011 par : Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, après le mot :
« prescrite »,
insérer les mots :
« en dénomination commune internationale mais également ».
Exposé Sommaire :
La promotion des règles de bon usage doit également comporter une référence forte à la prescription en DCI.
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