Amendement N° 198 (Retiré)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011
Déposé le 26 septembre 2011 par : Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - La Haute autorité de santé, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et la Caisse nationale d'assurance maladie créent un site Internet dont l'accès est gratuit et qui recense l'ensemble des médicaments et produits de santé, ainsi que des informations sur les caractéristiques et le rapport bénéfices risques de ces produits. ».
Exposé Sommaire :
Cet article tel que modifié par la commission prévoit la prescription en DCI, mesure attendue depuis longtemps puisque les premières préconisations datent du plan médicament de juin 2001 (Kouchner/Guigou).
Cependant, l'accès à une information gratuite, claire, précise, validée et indépendante sur les propriétés de l'ensemble des médicaments est quasiment impossible actuellement, tant pour les patients que pour les professionnels de santé. il est donc indispensable de créer un site public de référencement qui propose une entrée par spécialité et une entrée par DCI (dénomination commune internationale).
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