Amendement N° 158 (Adopté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011
Déposé le 26 septembre 2011 par : M. Robinet.
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« études »,
insérer le mot :
« , notamment ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel destiné à mettre la rédaction du sixième alinéa en cohérence avec celle du quatrième alinéa.
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