Amendement N° 150 (Adopté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011 ( amendement identique : 261 )
Déposé le 24 septembre 2011 par : M. Robinet.
À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« également la conformité des logiciels d'aide à la dispensation à des exigences minimales en termes de »,
les mots :
« notamment que ces logiciels assurent la ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel, visant à supprimer une répétition issue d'un amendement adopté en commission tout en maintenant le sens de celui-ci, visant à faire de la traduction des principes actifs des médicaments en dénomination commune internationale un critère de certification des logiciels d'aide à la dispensation.
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