Amendement N° 73 (Adopté)

L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale a mis un terme à la faculté pour les vétérinaires d'accéder aux fonctions de biologiste médical (Article L. 6213-1 L. 6213-2 du code de la santé publique).

Elle supprime également (point IV de l'article 9), à partir du 31 octobre 2011, la faculté pour les vétérinaires d'accéder à la formation de spécialisation en biologie médicale. Elle prévoyait, en contrepartie, la création d'une formation de « biologie vétérinaire » distincte qui ne pourra être mise en place dans les délais.

Il est important de rappeler que la stratégie mondiale de gestion des risques de maladies infectieuses développée conjointement par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale pour la santé des animaux (OIE) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) met en avant la nécessité de collaborations étendues entre les différentes disciplines de santé.

L'accès à ces formations communes aux professions vétérinaires et médicales est par ailleurs prévu de manière générique à l'article L.671-2 du code de l'éducation.

Sans remettre en cause le principe selon lequel ils ne pourront se prévaloir de ce diplôme pour exercer les fonctions de biologiste médical, il n'apparaît pas pertinent de priver les élèves et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires de la possibilité de s'inscrire à la formation spécialisée en biologie médicale. Celle-ci leur confèrera en effet, outre l'accès à un outil de savoir apprécié, auquel la profession vétérinaire est particulièrement attachée, un surcroit de compétitivité dans les domaines de la recherche et de l'industrie pharmaceutique.

Pour ces motifs, le gouvernement souhaite modifier l'ordonnance pour permettre, comme précédemment, l'accès des vétérinaires au DES de biologie médicale.