Amendement N° 8 (Adopté)
Discuté en séance le 12 juillet 2011
Déposé le 11 juillet 2011 par : M. Jacob, M. Schosteck, M. Bussereau, M. Perben, Mme Alliot-Marie, M. Kossowski, M. Pélissard, M. Geoffroy, M. Lachaud, M. Lagarde avec l'accord du Gouvernement.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« 1er A, 1er B, 9, 9 bis, 10, 11 bis, 11 ter A, 11 ter, 11 quater et 11 quinquies »,
les mots :
« 9, 9 bis, 10, 11 bis, 11 ter A, 11 ter et 11 quater ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les précédents.
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