Amendement N° 3 (Adopté)
Sécurité des manèges
Déposé le 8 décembre 2007 par : M. Gérard.
Dans cet article, après le mot :
« attraction »,
insérer les mots :
« ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination, reprenant le libellé des articles 1er et 2.
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