Amendement N° 19 (Rejeté)
Sécurité des manèges
Déposé le 11 décembre 2007 par : Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la première phrase de cet article, substituer aux mots :
« de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer »,
les mots :
« et leur fonctionnement afin de déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques pour ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend en rédigeant plus clairement le texte à préciser l'objet du contrôle technique. Il s'agit de déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des personnes.
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