Amendement N° 40 (Tombe)
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital
Déposé le 11 avril 2011 par : M. Tardy.
Supprimer les alinéas 13 et 14.
Exposé Sommaire :
Ces alinéas traitent de l'action récursoire de l'ONIAM à l'encontre des personnels de santé, sujet important qui mérite mieux qu'un débat tronqué dans le cadre d'un amendement déposé en commission et appelant une éventuelle modification en séance, la semaine suivante.
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