Amendement N° 97 (Adopté)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Déposé le 11 mars 2011 par : M. Lefrand.
A l'alinéa 5, substituer à la dernière occurrence du mot :
« dans »,
les mots :
« au sein d' ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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