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Amendement N° 105 rectifié (Adopté)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Déposé le 11 mars 2011 par : M. Lefrand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 27, insérer les mots :

« Au second alinéa, ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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