Amendement N° 105 rectifié (Adopté)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Discuté en séance le 16 mars 2011
Déposé le 11 mars 2011 par : M. Lefrand.
Au début de l'alinéa 27, insérer les mots :
« Au second alinéa, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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