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2 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3032 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (liasse de l'Assemblée)
15/12/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 3032 - Article 6 (Adopté)
le Gouvernement
Rédiger ainsi le tableau de cet article : « » Exposé sommaire : L'article 6 du projet de loi de programmation des finances publiques fixe la programmation par mission des crédits du budget triennal sur la période 2011-2013. Les amendements apportés au cours du débat parlementaire au projet de loi de finances (PLF) pour 2011 ont modifié ...
15/12/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 3032 - Article 8 (Adopté)
le Gouvernement
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « 2010 2011 2012 2013 2014 434,1 449,0 462,3 476,9 491,4 » Exposé sommaire : Le I de l'article 8 du présent projet de loi fixe la trajectoire de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale en milliards d'euros sur la période de programmation. Cet amendement de coordinati...
