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Dans l'article 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005, après le mot : « rapport » sont insérés les mots : « , pour la dernière année dont l'exécution est définitivement connue, l'année en cours et l'année suivante, ». Exposé sommaire : La connaissance des effectifs (ETPT) du budget de l'État ...

Dans l'alinéa 1 de cet article, après le mot : « budgétaire », insérer les mots : « de l'État en 2006 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots « y compris », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 de cet article : « la mesure de régularisation des pensions du mois de décembre 2005 prévue à l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot : « initiale », les mots : « de l'année ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Dans l'alinéa 1 de cet article, supprimer la référence : « I. - ». II. - En conséquence : 1° Dans l'alinéa 1 de cet article, supprimer les mots : « figurant au II » ; 2° Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer la référence : « II. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début du tableau de l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Charges nettes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début du tableau de l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Produits régaliens nets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début du tableau de l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Solde des opérations de l'exercice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 6 de cet article, après le mot : « résultat », insérer le mot : « comptable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la dernière phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots : « ces tableaux », les mots : « ce tableau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots : « le tableau », les mots : « les trois tableaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.