Amendement N° 9 (Adopté)
Règlement définitif du budget de 2006
Déposé le 13 juillet 2007 par : M. Carrez.
Dans l'alinéa 6 de cet article, après le mot :
« résultat »,
insérer le mot :
« comptable ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 13 juillet 2007 par : M. Carrez.
Dans l'alinéa 6 de cet article, après le mot :
« résultat »,
insérer le mot :
« comptable ».
Amendement rédactionnel.
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