Amendement N° 7 (Adopté)
Règlement définitif du budget de 2006
Déposé le 13 juillet 2007 par : M. Carrez.
Au début du tableau de l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Produits régaliens nets ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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