Amendement N° 5 (Adopté)
Règlement définitif du budget de 2006
Déposé le 13 juillet 2007 par : M. Carrez.
I. - Dans l'alinéa 1 de cet article, supprimer la référence :
« I. - ».
II. - En conséquence :
1° Dans l'alinéa 1 de cet article, supprimer les mots :
« figurant au II » ;
2° Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer la référence :
« II. - ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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