Amendement N° 2 (Adopté)
Règlement définitif du budget de 2006
Déposé le 13 juillet 2007 par : M. Carrez.
Dans l'alinéa 1 de cet article, après le mot :
« budgétaire »,
insérer les mots :
« de l'État en 2006 ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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