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Amendement N° 13 (Adopté)

Règlement définitif du budget de 2006

Déposé le 13 juillet 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :

« le tableau »,

les mots :

« les trois tableaux ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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