Amendement N° 13 (Adopté)
Règlement définitif du budget de 2006
Déposé le 13 juillet 2007 par : M. Carrez.
Dans la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :
« le tableau »,
les mots :
« les trois tableaux ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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